Foire Aux Questions

Violence conjugale

Qu'est-ce que les voies de fait et les blessures ?

Qu'est-ce qu'une agression domestique ?

Qu'est-ce que la violence entre partenaires intimes ?

Que faire si la victime veut que les chefs d'accusation soient abandonnés ?

Quel type de preuve peut être utilisé pour et contre moi ?

Que faire si je suis faussement accusé de violence domestique ?

Violence domestique : Quelles sont les meilleures défenses ?

Violence domestique : comment obtenir l'abandon des accusations ?

Comment faire pour reprendre contact avec mon conjoint après avoir été accusé de violence domestique ?

Je suis accusé de violence domestique, avec la condition de ne pas communiquer avec mon conjoint. Que puis-je faire ?

Que faire si mon conjoint ne se présente pas au tribunal pour le procès ?

Que faire si mon conjoint ne veut pas qu’il y ait de poursuites pénales ?

Est-ce que je dois quand même aller au tribunal s’il n’y a pas de preuve de violence domestique ?

Agression sexuelle

Défenses contre le voyeurisme au Canada

Qu'est-ce que le voyeurisme ?

Faut-il témoigner au procès lorsqu'on vous accuse d'agression sexuelle ?

Quel type de preuve peut être utilisé contre moi / pour me défendre

Qu'est-ce qu'une agression sexuelle ?

Qu'est-ce qu'un dossier de tiers et pourquoi est-il important ?

Qu'est-ce que le consentement et pourquoi est-il important ?

Que se passe-t-il si vous êtes faussement accusé d'agression sexuelle ?

Que dois-je faire si la police veut m'interroger sur une agression sexuelle ?

Quelles sont les meilleures défenses dans les causes d'agression sexuelle ?

Comment obtenir le retrait d'une accusation d'agression sexuelle ?

Conduite en etat d'ivresse

Quelles sont les peines encourues en cas de conduite sous l'influence de drogues ?

Puis-je être accusé de conduite avec facultés affaiblies si je ne conduisais pas ?

Quelle est la différence entre "plus de 80" et la conduite en état d'ivresse ?

Est-il possible de battre une accusation de conduite en état d'ivresse ?

Fraude

Qu'est-ce que la fraude en matière de valeurs mobilières au Canada ?

Quelles sont les peines encourues par les entreprises en cas de fraude ?

En quoi l'évitement fiscal diffère-t-il de la fraude fiscale ?

Qu'est-ce que la fraude électronique au Canada ?

Quelles preuves peuvent être utilisées pour / contre moi dans un procès pour fraude ?

Quelle est la peine pour fraude ?

Qu'est-ce qu'un abus de confiance au sens criminel ?

Quelle est la sanction en cas de fraude ?

Comment faire pour que les accusations de fraude soient abandonnées ?

Quelle est la meilleure défense dans une cause de fraude ?

La police veut m'interroger à propos d'une fraude. Que devrais-je faire ?

C'est quoi la fraude ?

Le contact avec la police

Comprendre quand la police peut fouiller votre véhicule sans mandat

Quels sont mes droits lors d'un interrogatoire de police ?

Quels sont mes droits lors d'un arrêt de police ?

Que dois-je faire si la police veut m'interroger ?

Quand la police peut-elle m'arrêter?

Quand est-ce que la police peut me fouiller ?

Voies de faits

Qu'est-ce qu'une voie de fait ?

Qu'est-ce qu'une agression avec une arme ?

Qu'est-ce qu'une agression causant des lésions corporelles?

Qu'est-ce que les voies de fait graves?

Que faire si la victime d'une agression ne veut pas porter plainte ?

Quels sont les défenses contre les accusations d'agression ?

Comment obtenir l'abandon des poursuites pour voies de fait ?

Criminalite en col blanc

Qu'est-ce qu'un délit d'initié au Canada ?

Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?

Et si je suis interrogé sur un crime en col blanc ?

Les meilleures défenses si vous êtes accusé d'un crime en col blanc ?

Quelles preuves peuvent être utilisées dans le cadre d'un crime en col blanc ?

Quelle est la sanction pour les crimes en col blanc ?

Qu'est-ce qu'un abus de confiance criminel ?

Quelle est la peine pour les crimes en col blanc ?

Qu'est-ce que la criminalité en col blanc ?

Vol qualifie

Quels sont les types de peines pour vol qualifié ?

Quels sont les moyens de défense contre le vol qualifié ?

Qu'est-ce qui est la présence illégale dans une maison d'habitation ?

Qu'est-ce qu'une entrée par effraction ?

Qu'est-ce que le vol qualifié ?

Armes a feu

Quel est l'âge légal pour posséder une arme à feu au Canada ?

Comment transporter légalement une arme à feu au Canada ?

Quelles sont les peines prévues pour l'utilisation d'une arme à feu lors de la commission d'un délit ?

Puis-je être accusé de cacher une arme ?

Qu'est-ce qu'une infraction relative aux armes à feu ?

Comment les armes à feu sont-elles réglementées au Canada ?

Quand la police peut-elle saisir mon arme à feu ?

Puis-je récupérer mon arme à feu auprès de la police ?

Comment puis-je obtenir l'abandon d'une accusation relative aux armes à feu ?

Pouvez-vous apporter une arme à feu lorsque vous visitez le Canada ?

Qu'est-ce qu'une arme à feu ?

Défense des personnes accusées d'infractions liées aux armes à feu

Drogues

Qu'est-ce que l'attirail de drogue et est-il illégal au Canada ?

Quel est le statut juridique des médicaments délivrés sur ordonnance au Canada ?

Quelles sont les règles relatives à la possession de marijuana ?

Qu'est-ce que la possession de drogue ?

Qu'est-ce que la possession dans le but de trafiquer ?

Qu'est-ce que l'importation illégale de drogues ?

Qu'est-ce que la production de drogues illicites ?

Quelles sont mes défenses si je suis accusé d'un crime lié à la drogue ?

Quelles sont les peines pour les accusations de drogue ?

Comment puis-je obtenir l'abandon des accusations liées à la drogue ?

Crimes contre les enfants

Qu'est-ce que l’acte indécent ?

Comment les lois canadiennes et américaines sur la pédopornographie se comparent-elles ?

Quel est l'âge du consentement au Canada ?

Qu'est-ce que la cyber-pédo-pornographie ?

Quels sont mes défenses contre une accusation de pornographie enfantine ?

Quels sont mes moyens de défense contre l'accusation d’interférence sexuelle ?

Quels sont mes moyens de défense contre le leurre d'enfant ?

Qu'est-ce que la pornographie enfantine ?

Qu'est-ce que le leurre d'enfants ?

Qu'est-ce qu'une atteinte sexuelle ou une incitation à des attouchements sexuels ?

Vol

Qu'est-ce qu'un vol à main armée ?

Comment puis-je faire annuler l'accusation de possession de biens volés ?

Quels sont mes moyens de défense pour possession de biens volés ?

Qu'est-ce que la possession de biens volés ?

Comment puis-je obtenir l'abandon des accusations de vol ?

Quels sont mes moyens de défense contre les accusations de vol ?

Qu'est-ce que le vol ?

Cybercriminalite

Quelles sont les lois relatives au piratage informatique au Canada ?

Qu'est-ce que le cyberharcèlement ?

Quelle est la peine encourue pour le piratage en ligne ?

Qu'est-ce qu'un ransomware ?

En quoi consiste l'infraction de partager des images intimes en ligne ?

Qu'est-ce que la cyber-pédo-pornographie ?

Qu'est-ce que le harcèlement / la cyberintimidation ?

Qu'est-ce que le vol ou la fraude d'identité ?

Qu'est-ce que la cyber extorsion ?

Qu'est-ce que le phishing ?

Remise en liberté

Quel est l'objectif de la libération sous caution et pourquoi est-elle accordée ?